Colette Mélot a voté pour sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 21 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
291
Abstentions
14
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Colette Mélot sur ce scrutin