Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègu...

L'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par m. patrick chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)