Bernard Buis a voté pour sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 2 - Session 2022

Date : 2022-10-13
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
12
Abstentions
15
Votants
344

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