Stéphane Artano a voté pour sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 2 - Session 2022

Date : 2022-10-13
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
12
Abstentions
15
Votants
344

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