Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 2 - Session 2022

Date : 2022-10-13
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
12
Abstentions
15
Votants
344

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