Cyril Pellevat a voté pour sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Cyril Pellevat a voté pour ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 2 - Session 2022

Date : 2022-10-13
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
12
Abstentions
15
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Cyril Pellevat sur ce scrutin