Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu...
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Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin
Anne-Catherine Loisier
Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 2 - Session 2022
Date : 2022-10-13
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
317
Contre
12
Abstentions
15
Votants
344
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