Éliane Assassi s'est abstenu(e) sur sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Éliane Assassi s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 2 - Session 2022

Date : 2022-10-13
L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
12
Abstentions
15
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Éliane Assassi sur ce scrutin