Élisabeth Doineau a voté contre portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Élisabeth Doineau a voté contre ce scrutin

Élisabeth Doineau

Matricule
14042U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 199 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par mme raymonde poncet monge, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
21
Contre
238
Abstentions
84
Votants
343

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