Bruno Sido a voté contre portant réforme de la protection juridique des majeurs

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bruno Sido a voté contre ce scrutin

Bruno Sido

Matricule
01058X
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 199 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par mme raymonde poncet monge, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
21
Contre
238
Abstentions
84
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bruno Sido sur ce scrutin