Annick Jacquemet a voté contre portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Annick Jacquemet a voté contre ce scrutin

Annick Jacquemet

Matricule
20066E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 197 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 2459, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
246
Abstentions
6
Votants
343

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