Olivier Rietmann a voté contre portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Olivier Rietmann a voté contre ce scrutin

Olivier Rietmann

Matricule
20054A
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 197 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 2459, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
246
Abstentions
6
Votants
343

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