Olivier Jacquin a voté pour portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Olivier Jacquin a voté pour ce scrutin

Olivier Jacquin

Matricule
19551W
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 189 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 ter du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
251
Abstentions
1
Votants
344

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