Patrick Chauvet a voté contre portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Patrick Chauvet a voté contre ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 180 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 4346 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
244
Abstentions
8
Votants
343

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