Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi r...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 18 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 595, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r\n\r\n

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Résultats du scrutin

Pour
143
Contre
200
Abstentions
0
Votants
343

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