David Assouline a voté pour portant réforme de la protection juridique des majeurs

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David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 178 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 2523, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
242
Abstentions
10
Votants
344

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