Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 178 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 2523, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
242
Abstentions
10
Votants
344

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