Frédérique Espagnac a voté pour portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Frédérique Espagnac a voté pour ce scrutin

Frédérique Espagnac

Matricule
11110B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 176 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 4260 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
91
Contre
241
Abstentions
12
Votants
344

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