Jacques Fernique a voté contre portant réforme de la protection juridique des majeurs

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Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 175 - Session 2022

Date : 2023-03-06
L'amendement n° 2112 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
123
Abstentions
19
Votants
344

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