Jacques Fernique a voté contre relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenn...

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Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 174 - Session 2022

Date : 2023-03-05
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
96
Abstentions
3
Votants
343

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