Bernard Buis a voté contre relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenn...

Les amendements identiques n° 2803 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 4248 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023