Michel Bonnus a voté contre sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi r...

L'amendement n° 594, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)