Thierry Cozic a voté pour sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi r...
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Thierry Cozic a voté pour ce scrutin
Thierry Cozic
Matricule
20070A
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 17 - Session 2022
Date : 2022-11-04
L'amendement n° 594, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
214
Abstentions
0
Votants
343
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