Stéphane Artano a voté pour sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi r...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 17 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 594, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
214
Abstentions
0
Votants
343

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