Jean-Marie Janssens a voté contre sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Janssens a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Janssens

Matricule
19511N
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 17 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 594, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
214
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Janssens sur ce scrutin