Jean-Pierre Grand a voté contre sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi r...
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Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Grand
Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 17 - Session 2022
Date : 2022-11-04
L'amendement n° 594, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
214
Abstentions
0
Votants
343
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