Denis Bouad a voté pour relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenn...

L'amendement n° 3168, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023