Date : 2023-03-05
Le sous-amendement n° 4746, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
