Jean Bacci a voté pour instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion so...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Bacci a voté pour ce scrutin

Jean Bacci

Matricule
20076G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 158 - Session 2022

Date : 2023-03-04
L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
99
Abstentions
11
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Bacci sur ce scrutin