Jean-Pierre Moga a voté pour instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion so...

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Jean-Pierre Moga a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Moga

Matricule
19369B
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 158 - Session 2022

Date : 2023-03-04
L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
99
Abstentions
11
Votants
343

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