Thani Mohamed Soilihi a voté pour instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion so...
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Thani Mohamed Soilihi a voté pour ce scrutin
Thani Mohamed Soilihi
Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 158 - Session 2022
Date : 2023-03-04
L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
233
Contre
99
Abstentions
11
Votants
343
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