Jean-Pierre Sueur a voté contre instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion so...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 158 - Session 2022

Date : 2023-03-04
L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
99
Abstentions
11
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin