Frédéric Marchand a voté pour sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à sup...

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Frédéric Marchand a voté pour ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 15 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 516, présenté par m. hervé gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
197
Abstentions
0
Votants
343

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