Jean-Claude Tissot a voté pour sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à sup...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Tissot a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 15 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 516, présenté par m. hervé gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
197
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Tissot sur ce scrutin