Date : 2023-03-04
Les amendements identiques n° 3045 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 3913 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023\r\n
Résultats du scrutin
