Date : 2023-03-04
La motion n° 4738, présentée par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant au renvoi en commission de l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
