Cyril Pellevat a voté pour tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Cyril Pellevat a voté pour ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 142 - Session 2022

Date : 2023-03-03
L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
91
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Cyril Pellevat sur ce scrutin