Daniel Chasseing a voté pour tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 142 - Session 2022

Date : 2023-03-03
L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
250
Contre
91
Abstentions
1
Votants
342

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