Patricia Schillinger a voté pour tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...
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Patricia Schillinger a voté pour ce scrutin
Patricia Schillinger
Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 142 - Session 2022
Date : 2023-03-03
L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
250
Contre
91
Abstentions
1
Votants
342
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