Emmanuel Capus a voté contre tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des vic...

Les amendements identiques n°s 1 rectifié bis, 126, 127, 128, 279, 341, 365, 448, 483, 566, 578, 665, 695, 725, 807, 895, 929, 1058, 1074, 1095, 1145 rectifié bis, 1237, 1267, 1337, 1370, 1403, 1578, 1619, 1690, 1816, 1868, 1944 rectifié ter, 1989, 2030 rectifié, 2068, 2232 rectifié, 2234, 2235, 2236, 2239, 2240 et 2243, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023