Date : 2022-11-04
Les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le gouvernement et n° 612, présenté par mme nadège havet et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
