Date : 2023-03-03
L'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par m. patrick kanner, mme éliane assassi, m. guillaume gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
