Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur portant modification du titre IX de la Constitution

La motion n° 162, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023