Date : 2023-02-14
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Résultats du scrutin
