Date : 2023-02-14
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Résultats du scrutin
