Patrick Chauvet a voté pour sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'ur...
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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin
Patrick Chauvet
Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 12 - Session 2022
Date : 2022-10-25
L'article 1er bis aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
215
Contre
105
Abstentions
23
Votants
343
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