Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'ur...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 12 - Session 2022

Date : 2022-10-25
L'article 1er bis aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
105
Abstentions
23
Votants
343

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