Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'ur...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 12 - Session 2022

Date : 2022-10-25
L'article 1er bis aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
105
Abstentions
23
Votants
343

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