Date : 2022-10-25
La motion n° 73, présentée par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Résultats du scrutin
