Pierre Ouzoulias a voté pour sur l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste...

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Pierre Ouzoulias a voté pour ce scrutin

Pierre Ouzoulias

Matricule
19593H
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 106 - Session 2022

Date : 2022-12-13
L’amendement n° 73, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
26
Contre
317
Abstentions
0
Votants
343

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